Règlement de l’aviation canadien
Version de l'article 901.01 du 2025-04-01 au 2026-02-18 :
901.01 La présente sous-partie s’applique à l’égard de l’utilisation des systèmes d’aéronefs télépilotés qui comprennent un petit aéronef télépiloté ou un aéronef télépiloté moyen.
- DORS/2019-11, art. 23
- DORS/2025-70, art. 49
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