Règlement de l’aviation canadien
Version de l'article 901.34 du 2019-01-09 au 2025-03-31 :
901.34 Il est interdit au pilote d’utiliser un système d’aéronef télépiloté à moins que les conditions météorologiques au moment du vol ne permettent :
a) d’une part, au pilote de se conformer aux instructions du constructeur du système;
b) d’autre part, au pilote et à tout observateur visuel d’effectuer la totalité du vol en visibilité directe.
- DORS/2019-11, art. 23
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