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Ordonnance sur la redevance à payer par les transformateurs pour la commercialisation des dindons du Canada (DORS/98-245)

Règlement à jour 2024-02-06; dernière modification 2012-06-18 Versions antérieures

Ordonnance sur la redevance à payer par les transformateurs pour la commercialisation des dindons du Canada

DORS/98-245

[Abrogé, DORS/2012-127, art. 1] - 2012-06-18

LOI SUR LES OFFICES DES PRODUITS AGRICOLES

Enregistrement 1998-04-16

Ordonnance sur la redevance à payer par les transformateurs pour la commercialisation des dindons du Canada

 

Date de modification :