Government of Canada / Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Recherche

Règlement de désignation des pays pour l’application du no tarifaire 9810.00.00, 1999-1 (DORS/99-234)

Règlement à jour 2024-11-26; dernière modification 2012-05-03 Versions antérieures

Règlement de désignation des pays pour l’application du no tarifaire 9810.00.00, 1999-1

DORS/99-234

TARIF DES DOUANES

Enregistrement 1999-06-03

Règlement de désignation des pays pour l’application du no tarifaire 9810.00.00, 1999-1

C.P. 1999-1013 1999-06-03

Sur recommandation du ministre des Finances et en vertu de l’alinéa 132(1)g) du Tarif des douanesNote de bas de page a, Son Excellence le Gouverneur général en conseil prend le Règlement de désignation des pays pour l’application du no tarifaire 9810.00.00, 1999-1, ci-après.

Désignation

1 Les pays suivants sont désignés pour l’application du no tarifaire 9810.00.00 du Tarif des douanes:

  • Albanie, République d'
  • Antigua — et — Barbuda
  • Autriche, République d'
  • Azerbaïdjan, République azerbaïdjanaise
  • Bangladesh, République populaire du
  • Barbade
  • Belize
  • Bénin, République du
  • Botswana, République du
  • Brunéi Darussalam
  • Bulgarie, République de
  • Cameroun, République du
  • Corée, République de
  • Côte d’Ivoire, République de
  • El Salvador, République d'
  • Émirats arabes unis
  • Espagne, Royaume d'
  • Estonie, République d'
  • Éthiopie, République fédérale démocratique d'
  • Finlande, République de
  • Géorgie, République de
  • Guyana, République du
  • Hongrie, République de
  • Israël
  • Japon
  • Kazakhstan, République du
  • Kenya, République du
  • Koweït, État du
  • Lettonie, République de
  • Lituanie, République de
  • Macédoine, ex-République yougoslave de
  • Malawi, République du
  • Malaisie
  • Moldova, République de
  • Népal, Royaume du
  • Nicaragua, République du
  • Niger, République du
  • Nigéria, République fédérale du
  • Oman, Sultanat d'
  • Ouganda, République de l'
  • Ouzbékistan, République d'
  • Pologne, République de
  • Roumanie
  • Sierra Leone, République de
  • Singapour, République de
  • Slovaquie, République slovaque
  • Slovénie, République de
  • Soudan, République du
  • Suède, Royaume de
  • Swaziland, Royaume du
  • Tanzanie, République-Unie de
  • Thaïlande, Royaume de
  • Tchèque, République
  • Ukraine
  • Venezuela, République du
  • Zambie, République de
  • Zimbabwe, République du
  • DORS/2005-121, art. 1

Entrée en vigueur

2 Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.

Table des matières

 

Date de modification :