Décret déclarant inaliénables le sous-sol de certaines terres dans les Territoires du Nord-Ouest (TR/2003-36)

Cette certaine parcelle ou bande de terre située au « Bluefish Lake », dans le District de Mackenzie, dans les Territoires du Nord-Ouest, à environ soixante-deux degrés et quarante minutes de latitude nord et environ cent-quatorze degrés et quinze minutes de longitude ouest, cette parcelle ou bande de terre étant plus particulièrement décrite comme il suit :

Commençant au monument d’arpentage « I. Pit. M.R. W.112 » sur la limite sud du droit de passage de la ligne de transmission allant de la centrale hydroélectrique de Yellowknife jusqu’à la mine Thompson-Lundmark, comme il est indiqué sur un plan d’arpentage de ce droit de passage approuvé par Frederic Hatheway Peters, Arpenteur général du Canada, le vingt et unième jour de janvier mille neuf cent quarante-deux et versé au dossier trente-neuf mille huit cent trente-six de la Division des levés officiels du ministère des Mines et des Ressources, à Ottawa; de là, en direction nord onze degrés et six minutes est, sur une distance d’environ soixante-quinze pieds jusqu’à une tige de fer plantée sur la limite nord de ce droit de passage de la ligne de transmission; de là, en direction nord onze degrés et trente-cinq minutes est, sur une distance d’environ mille quatre cent douze pieds jusqu’à une tige de fer; de là, en direction nord vingt-cinq degrés et onze minutes ouest, sur une distance d’environ mille quatre cent quatre-vingt-douze pieds jusqu’à une tige de fer plantée sur la rive sud du « Bluefish Lake »; de là, en direction nord cinquante-cinq degrés et douze minutes ouest, sur une distance d’environ mille huit cent cinquante-trois pieds jusqu’à une tige de fer; de là, en direction sud cinquante-deux degrés et vingt-quatre minutes ouest, sur une distance d’environ deux cent soixante-neuf pieds jusqu’à une tige de fer; de là en direction sud douze degrés et vingt-quatre minutes est, sur une distance d’environ mille cent quarante-cinq pieds jusqu’à une tige de fer; de là en direction sud vingt-trois degrés et cinquante-trois minutes est, sur une distance d’environ deux mille quatre cent quatre-vingt et un pieds jusqu’au poteau numéro quatre de l’arpentage du lot cent cinquante-trois, groupe neuf cent soixante-quatre, ce lot étant indiqué sur le plan d’arpentage approuvé par Frederic Hatheway Peters le vingt-quatrième jour d’octobre mille neuf cent quarante et un, et versé au dossier trente-neuf mille huit cent deux de la Division des levés officiels; de là, en direction sud zéro degré six minutes et trente secondes est, le long de la limite ouest de ce lot sur une distance d’environ quatre cent quatre-vingt-dix-neuf pieds et neuf dixièmes d’un pied jusqu’au poteau numéro trois de l’arpentage de ce lot; de là, en direction sud soixante-dix-sept degrés et quarante-deux minutes est, sur une distance d’environ trois cent soixante-seize pieds jusqu’à une tige de fer; de là, en direction nord cinquante-neuf degrés et vingt-huit minutes est, sur une distance d’environ cinq cent vingt-cinq pieds jusqu’au point de départ; tout en conformité avec l’esquisse d’une polygonation de la surface des terres visées par la demande de location à bail présentée par la Consolidated Mining and Smelting Company of Canada Limited, par J.W. Donaldson, en octobre mille neuf cent quarante-huit, et dont une copie est conservée au dossier numéro dix neuf mille neuf cent cinquante et un à la Division des terres de la Direction générale des terres et des services de développement du ministère des Mines et des Ressources; à l’exception de toutes les terres de cette parcelle qui sont recouvertes par l’eau de la rivière Yellowknife, du « Bluefish Lake » et du « Prosperous Lake »; les terres ci-décrites ayant une superficie d’environ soixante-dix-sept acres et seize centièmes d’un acre.