Décret transférant certains secteurs de la Commission de la fonction publique à l’École de la fonction publique du Canada (TR/2004-43)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Décret transférant certains secteurs de la Commission de la fonction publique à l’École de la fonction publique du Canada (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Décret transférant certains secteurs de la Commission de la fonction publique à l’École de la fonction publique du Canada [3 KB] |
- PDFTexte complet : Décret transférant certains secteurs de la Commission de la fonction publique à l’École de la fonction publique du Canada [82 KB]
Règlement à jour 2024-11-26
Loi habilitante : LOI SUR LES RESTRUCTURATIONS ET LES TRANSFERTS D’ATTRIBUTIONS DANS L’ADMINISTRATION PUBLIQUE
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
- Date de modification :