Décret sur l’octroi de la Croix du souvenir (Forces canadiennes) (TR/2006-141)
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Table des matières
Décret sur l’octroi de la Croix du souvenir (Forces canadiennes)
TR/2006-141
[Abrogé, TR/2008-148, art. 14] - 2008-12-12
Enregistrement 2006-12-13
Décret sur l’octroi de la Croix du souvenir (Forces canadiennes)
C.P. 2006-1449 2006-11-30
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