Décret désignant le poste de sous-ministre de la Défense nationale comme poste d’administrateur général pour le Centre de la sécurité des télécommunications (TR/2006-4)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Décret désignant le poste de sous-ministre de la Défense nationale comme poste d’administrateur général pour le Centre de la sécurité des télécommunications (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Décret désignant le poste de sous-ministre de la Défense nationale comme poste d’administrateur général pour le Centre de la sécurité des télécommunications [1 KB] |
- PDFTexte complet : Décret désignant le poste de sous-ministre de la Défense nationale comme poste d’administrateur général pour le Centre de la sécurité des télécommunications [61 KB]
Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2011-11-15 Versions antérieures
Décret désignant le poste de sous-ministre de la Défense nationale comme poste d’administrateur général pour le Centre de la sécurité des télécommunications
TR/2006-4
[Abrogé, TR/2011-98] - 2011-11-15
LOI SUR LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES
Enregistrement 2006-02-08
Décret désignant le poste de sous-ministre de la Défense nationale comme poste d’administrateur général pour le Centre de la sécurité des télécommunications
C.P. 2006-18 2006-01-19
- Date de modification :