Décret déclarant inaliénables certaines parcelles territoriales dans les Territoires du Nord-Ouest (réserve à vocation de parc national Nahanni du Canada) (TR/2008-101)

Dans les Territoires du Nord-Ouest;

Toute la parcelle de terrain plus précisément délimitée ci-après :

Commençant à l’intersection de la limite entre le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest et de la limite sud de la région visée par le règlement du Sahtu, à environ 62°06′38″ de latitude nord et 129°10′07″ de longitude ouest;

de là, vers le nord-est, le long de la limite de la région visée par le règlement du Sahtu, jusqu’à son intersection avec 62°37′00″ de latitude nord et environ 127°23′10″ de longitude ouest;

de là, vers le sud-est, en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°31′09,0″ de latitude nord et 127°12′31,5″ de longitude ouest;

de là, vers le sud-est, en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°24′17,8″ de latitude nord et 127°06′50,8″ de longitude ouest;

de là, vers le sud-ouest, en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°17′20,4″ de latitude nord et 127°11′42,1″ de longitude ouest;

de là, vers le sud-est, en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°16′21,7″ de latitude nord et 127°08′56,4″ de longitude ouest;

de là, vers le nord-est, en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°18′20,5″ de latitude nord et 127°06′07,9″ de longitude ouest;

de là, vers le sud-est, en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°14′37,5″ de latitude nord et 126°53′09,4″ de longitude ouest;

de là, vers le nord-est, en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°15′10,1″ de latitude nord et 126°47′11,4″ de longitude ouest;

de là, vers le sud, en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°13′38,1″ de latitude nord et 126°47′06,9″ de longitude ouest;

de là, vers l’est, en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°13′39,1″ de latitude nord et 126°45′29,2″ de longitude ouest;

de là, vers le nord-est, en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°16′19,1″ de latitude nord et 126°43′33,8″ de longitude ouest;

de là, vers le nord-est, en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°17′01,8″ de latitude nord et 126°41′24,3″ de longitude ouest;

de là, vers le nord-ouest, en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°18′21,1″ de latitude nord et 126°42′29,6″ de longitude ouest;

de là, vers le nord-est, en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°18′44,6″ de latitude nord et 126°41′01,1″ de longitude ouest;

de là, vers le sud-est, en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°18′14,2″ de latitude nord et 126°39′57,5″ de longitude ouest;

de là, vers le nord-est, en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°18′52,1″ de latitude nord et 126°34′21,3″ de longitude ouest;

de là, vers le sud-est, en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°17′50,1″ de latitude nord et 126°27′17,1″ de longitude ouest;

de là, vers le nord-est, en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°18′06,9″ de latitude nord et 126°23′28,0″ de longitude ouest;

de là, vers le sud, en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°15′32,2″ de latitude nord et 126°24′13,1″ de longitude ouest;

de là, vers le sud-est, en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°14′24,3″ de latitude nord et 126°21′06,8″ de longitude ouest;

de là, vers le nord-est, en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°14′31,4″ de latitude nord et 126°18′53,2″ de longitude ouest;

de là, vers le sud-est, en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°11′31,2″ de latitude nord et 126°13′02,8″ de longitude ouest;

de là, vers le nord-est, en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°12′00,8″ de latitude nord et 126°04′48,6″ de longitude ouest;

de là, vers le sud-est, en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°10′37,3″ de latitude nord et 126°03′11,4″ de longitude ouest;

de là, vers l’est, en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°10′44,4″ de latitude nord et 125°59′05,4″ de longitude ouest;

de là, vers le sud-est, en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°09′40,1″ de latitude nord et 125°53′52,8″ de longitude ouest;

de là, vers le nord-est, en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°10′52,5″ de latitude nord et 125°46′44,1″ de longitude ouest;

de là, vers le sud-est, en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°08′55,4″ de latitude nord et 125°41′41,4″ de longitude ouest;

de là, vers le sud, en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°07′01,2″ de latitude nord et 125°42′17,7″ de longitude ouest;

de là, vers l’est, en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°06′47,5″ de latitude nord et 125°31′41,7″ de longitude ouest;

de là, vers le sud-est, en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°02′36,3″ de latitude nord et 125°04′24,7″ de longitude ouest;

de là, vers le sud, en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°00′48,9″ de latitude nord et 125°05′01,7″ de longitude ouest;

de là, vers le sud-est, en ligne droite jusqu’à un point situé à 61°58′44,6″ de latitude nord et 125°02′38,1″ de longitude ouest;

de là, vers le nord-est, en ligne droite jusqu’au monument 63A115A établi par la Division topographique, à environ 62°01′06″ de latitude nord et environ 124°45′21″ de longitude ouest;

de là, vers l’est, en ligne droite jusqu’au monument 63A157A établi par la Division topographique, à environ 62°01′59″ de latitude nord et environ 123°51′22″ de longitude ouest;

de là, vers le sud-est, en ligne droite jusqu’au monument 63A158E établi par la Division topographique, à environ 61°53′53″ de latitude nord et environ 123°33′53″ de longitude ouest;

de là, vers le sud, en ligne droite jusqu’au monument 63A190 établi par la Division topographique, à environ 61°25′08″ de latitude nord et environ 123°26′17″ de longitude ouest;

de là, vers le sud, en ligne droite jusqu’au monument Nahanni établi par la Division des levés géodésiques, à environ 61°05′07″ de latitude nord et environ 123°22′56″ de longitude ouest;

de là, vers le sud-ouest, en ligne droite jusqu’au monument 63A151 établi par la Division topographique, à environ 60°59′48″ de latitude nord et environ 123°57′25″ de longitude ouest;

de là, vers le sud-ouest, en ligne droite jusqu’au monument Vince 2 établi par la Division topographique, à environ 60°49′10″ de latitude nord et environ 124°01′45″ de longitude ouest;

de là, vers le sud-ouest, en ligne droite jusqu’à l’intersection du parallèle situé à 60°48′00″ de latitude nord et de la limite entre le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest à environ 124°29′55″ de longitude ouest;

de là, généralement vers le nord-ouest, le long de la limite entre le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest, jusqu’au point de départ.

À l’exclusion des terres de la réserve à vocation de parc national Nahanni du Canada telles qu’elles sont délimitées à l’annexe 2 de Loi sur les parcs nationaux du Canada.

À l’exclusion des terres délimitées à l’annexe 2 du présent décret.

La parcelle ayant une superficie d’environ 28 800 km².

Toutes les coordonnées se rapportent au Système de référence géodésique de l’Amérique du Nord de 1983, Système canadien de référence spatiale (NAD83, SCRS). Par « ligne droite », on entend une ligne joignant deux points sans interruption sur une surface plane selon la projection de Mercator transverse universelle (UTM) du NAD83.