Government of Canada / Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Recherche

Décret déclarant inaliénables certaines parcelles territoriales dans les Territoires du Nord-Ouest (lieu historique national Saoyú–Æehdacho (mont Grizzly Bear et collines Scented Grass)) (TR/2009-94)

Règlement à jour 2024-03-06; dernière modification 2011-10-12 Versions antérieures

Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide

Date de modification :