Décret déclarant inaliénables certaines parcelles territoriales dans les Territoires du Nord-Ouest (le centre et la partie est de la région South Slave) (TR/2014-39)
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Règlement à jour 2024-08-18
ANNEXE 2(article 2)Parcelles territoriales déclarées inaliénables
(le centre et la partie est de la région South Slave)
Droits de surface et droits d’exploitation du sous-sol
Dans les Territoires du Nord-Ouest, la totalité des parcelles de terres désignées « Surface-Subsurface Lands » sur les cartes de référence à l’échelle 1/250 000 mentionnées ci-après et recommandées par le groupe responsable de la gestion des transactions et des ententes portant sur les terres, qui comprend des représentants et des négociateurs des Denesulines d’Athabasca et du gouvernement du Canada, dont des copies ont été déposées auprès du gestionnaires régional de l’Administration des terres, à Yellowknife, dans les Territoires du Nord-Ouest.
Cartes de base - ressources territoriales
65D | 65E | 65L | 65M | 75A | 75B |
75C | 75F | 75G | 75H | 75I | 75P |
Tous les intérêts existants continueront à être versés, y compris les options de renouvellement.
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