Décret chargeant le ministre de l’Emploi et du Développement social de l’application de la Loi sur la capitale nationale (TR/2015-13)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Décret chargeant le ministre de l’Emploi et du Développement social de l’application de la Loi sur la capitale nationale (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Décret chargeant le ministre de l’Emploi et du Développement social de l’application de la Loi sur la capitale nationale [1 KB] |
- PDFTexte complet : Décret chargeant le ministre de l’Emploi et du Développement social de l’application de la Loi sur la capitale nationale [61 KB]
Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2015-11-04 Versions antérieures
Décret chargeant le ministre de l’Emploi et du Développement social de l’application de la Loi sur la capitale nationale
TR/2015-13
[Abrogé, TR/2015-106] - 2015-11-04
Enregistrement 2015-02-25
Décret chargeant le ministre de l’Emploi et du Développement social de l’application de la Loi sur la capitale nationale
C.P. 2015-194 2015-02-09
- Date de modification :