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Décret désignant l’honorable Kirsty Duncan à titre de ministre fédéral pour l’application de la loi (TR/2018-13)

Règlement à jour 2024-05-28; dernière modification 2018-07-18 Versions antérieures

Décret désignant l’honorable Kirsty Duncan à titre de ministre fédéral pour l’application de la loi

TR/2018-13

[Abrogé, TR/2018-76] - 2018-07-18

LOI CANADIENNE SUR L’ÉPARGNE-INVALIDITÉ

Enregistrement 2018-02-07

Décret désignant l’honorable Kirsty Duncan à titre de ministre fédéral pour l’application de la loi

C.P. 2018-41 2018-01-29

 

Date de modification :