Décret chargeant l’honorable Kirsty Duncan de l’application de la loi en ce qui a trait au sport (TR/2018-14)
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Règlement à jour 2025-11-20; dernière modification 2018-07-18 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI SUR L’ACTIVITÉ PHYSIQUE ET LE SPORT
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
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