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Décret chargeant l’honorable Kirsty Duncan de l’application de la loi en ce qui a trait au sport (TR/2018-14)

Règlement à jour 2024-05-28; dernière modification 2018-07-18 Versions antérieures

Décret chargeant l’honorable Kirsty Duncan de l’application de la loi en ce qui a trait au sport

TR/2018-14

[Abrogé, TR/2018-70] - 2018-07-18

LOI SUR L’ACTIVITÉ PHYSIQUE ET LE SPORT

Enregistrement 2018-02-07

Décret chargeant l’honorable Kirsty Duncan de l’application de la loi en ce qui a trait au sport

C.P. 2018-42 2018-01-29

 

Date de modification :