Décret constituant la zone marine protégée des îles Scott (TR/2018-44)
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Règlement à jour 2024-04-01
Décret constituant la zone marine protégée des îles Scott
TR/2018-44
LOI SUR LES ESPÈCES SAUVAGES DU CANADA
Enregistrement 2018-06-27
Décret constituant la zone marine protégée des îles Scott
C.P. 2018-712 2018-06-11
Sur recommandation de la ministre de l’Environnement et en vertu du paragraphe 4.1(1)Note de bas de page a de la Loi sur les espèces sauvages du CanadaNote de bas de page b, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Décret constituant la zone marine protégée des îles Scott, ci-après.
Retour à la référence de la note de bas de page aL.C. 1996, ch. 31, art. 107
Retour à la référence de la note de bas de page bL.R., ch. W-9; L.C. 1994, ch. 23, art. 2
Note marginale :Constitution
1 Est constitué en zone marine protégée l’espace maritime faisant partie des eaux intérieures, de la mer territoriale et de la zone économique exclusive du Canada, décrit à l’annexe 1 et illustré à l’annexe 2, sous le nom de « zone marine protégée des îles Scott ».
Note marginale :Entrée en vigueur
Note de bas de page *2 Le présent décret entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur du Règlement sur la zone marine protégée des îles Scott.
Retour à la référence de la note de bas de page *[Note : Décret en vigueur le 27 juin 2018.]
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