Décret chargeant le ministre des Sciences, membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada, de l’application de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines et pour l’application de la Loi sur la gestion des finances publiques (TR/2018-68)
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Règlement à jour 2024-04-01; dernière modification 2019-11-20 Versions antérieures
Décret chargeant le ministre des Sciences, membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada, de l’application de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines et pour l’application de la Loi sur la gestion des finances publiques
TR/2018-68
[Abrogé, TR/2019-121] - 2019-11-20
LOI SUR LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES
LOI SUR LE CONSEIL DE RECHERCHES EN SCIENCES HUMAINES
Enregistrement 2018-08-08
Décret chargeant le ministre des Sciences, membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada, de l’application de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines et pour l’application de la Loi sur la gestion des finances publiques
C.P. 2018-1012 2018-07-18
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