Décret chargeant le ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme, membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada, de l’application de cette loi (TR/2018-73)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Décret chargeant le ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme, membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada, de l’application de cette loi (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Décret chargeant le ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme, membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada, de l’application de cette loi [1 KB] |
- PDFTexte complet : Décret chargeant le ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme, membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada, de l’application de cette loi [62 KB]
Règlement à jour 2026-03-17; dernière modification 2021-10-26 Versions antérieures
Table des matières
Décret chargeant le ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme, membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada, de l’application de cette loi
TR/2018-73
[Abrogé, TR/2021-84] - 2021-10-26
LOI SUR LE FINANCEMENT DES PETITES ENTREPRISES DU CANADA
Enregistrement 2018-08-08
Décret chargeant le ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme, membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada, de l’application de cette loi
C.P. 2018-1018 2018-07-18
Détails de la page
- Date de modification :