Décret chargeant le ministre d’État (Diversité, Inclusion et personnes en situation de handicap) de l’application de la Loi sur le multiculturalisme canadien (TR/2023-41)
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Règlement à jour 2026-01-19; dernière modification 2025-03-14 Versions antérieures
Décret chargeant le ministre d’État (Diversité, Inclusion et personnes en situation de handicap) de l’application de la Loi sur le multiculturalisme canadien
TR/2023-41
[Abrogé, TR/2025-45] - 2025-03-14
LOI SUR LE MULTICULTURALISME CANADIEN
Enregistrement 2023-08-16
Décret chargeant le ministre d’État (Diversité, Inclusion et personnes en situation de handicap) de l’application de la Loi sur le multiculturalisme canadien
C.P. 2023-771 2023-07-26
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