Décret chargeant le ministre des Sports et des Personnes handicapées de l’application de la Loi sur l’activité physique et le sport (TR/2023-52)
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Table des matières
Décret chargeant le ministre des Sports et des Personnes handicapées de l’application de la Loi sur l’activité physique et le sport
TR/2023-52
[Abrogé, TR/2025-46] - 2025-03-14
LOI SUR L’ACTIVITÉ PHYSIQUE ET LE SPORT
Enregistrement 2023-08-16
Décret chargeant le ministre des Sports et des Personnes handicapées de l’application de la Loi sur l’activité physique et le sport
C.P. 2023-782 2023-07-26
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