Décret désignant le ministre du Travail et le ministre de l’Emploi et du Développement social à titre de ministres responsables visés par la Loi canadienne sur les emplois durables (TR/2024-35)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Décret désignant le ministre du Travail et le ministre de l’Emploi et du Développement social à titre de ministres responsables visés par la Loi canadienne sur les emplois durables (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Décret désignant le ministre du Travail et le ministre de l’Emploi et du Développement social à titre de ministres responsables visés par la Loi canadienne sur les emplois durables [1 KB] |
- PDFTexte complet : Décret désignant le ministre du Travail et le ministre de l’Emploi et du Développement social à titre de ministres responsables visés par la Loi canadienne sur les emplois durables [62 KB]
Règlement à jour 2026-04-28; dernière modification 2026-04-17 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI CANADIENNE SUR LES EMPLOIS DURABLES
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Modifications *
| Citation modificative | Date de modification |
|---|---|
| TR/2026-16 | 2026-04-17 |
* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]
Détails de la page
- Date de modification :