Government of Canada / Gouvernement du Canada
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Certaines étendues recouvertes d’eau proclamées ports publics à compter du 1er janvier 1980 (TR/80-8)

Règlement à jour 2024-03-06; dernière modification 2007-07-01 Versions antérieures

Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide

Date de modification :