Certaines étendues recouvertes d’eau proclamées ports publics à compter du 1er janvier 1980 (TR/80-8)
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Règlement à jour 2024-06-19; dernière modification 2007-07-01 Versions antérieures
ANNEXE
Lewisporte, (Terre-Neuve)
«Toutes les eaux de la Baie Burnt et du Havre Lewisporte sous juridiction du Canada au sud d’une ligne tracée d’un point situé par 49°17′42.5″ de latitude nord, 55°00′51″ de longitude ouest dans l’anse Jobs sur un relèvement de 086° vrai au nord de l’Iles St. Michel, sur la rive opposée. Carte de référence : No 4599 (Baie des Exploits) première édition, 2 janvier 1959.»
Marystown, (Terre-Neuve)
«Toutes les eaux de la Baie Mortier sous juridiction du Canada au nord d’une ligne tracée de Point Skiffsail (latitude 47°08′43.5″ nord, longitude 55°03′40.7″ ouest) sur un relèvement vrai du 217°, vers un point au sud de Blow Me Down sur la rive opposée. Carte de référence : No 4587 (Baie Mortier) nouvelle édition, le 25 décembre 1970.»
Stewart, (Colombie-Britannique)
«Toutes les eaux du Canal de Portland sous juridiction du Canada au nord d’une ligne tracée à partir de la Pointe Glacier (latitude 55°49′08″ nord, longitude 130°06′38″ ouest) sur un relèvement vrai du 172° vers la Pointe Engineers sur la rive opposée. Carte de référence : No 3933 (canal de Portland et Observatory Inlet) nouvelle édition, 3 juin 1977.»
Nanticoke, (Ontario)
«Toutes les eaux du Lac Erié sous juridiction du Canada délimitées par une ligne tracée vers le sud à partir du Point Peacock (latitude 42°47′27″ nord, longitude 79°48′58.5″ ouest) sur une distance de 3.3 milles marins; ensuite vers l’ouest jusqu’à la longitude 80°10′00″ ouest et ensuite vers la terre. Carte de référence : No 2110 (Baie Long Point) nouvelle édition, 19 décembre 1975.»
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