Désignation des juges de la Cour du Banc de la Reine du Manitoba pour exercer toutes les fonctions et les pouvoirs conférés à un juge par la Loi (TR/84-134)
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Règlement à jour 2024-11-26
Désignation des juges de la Cour du Banc de la Reine du Manitoba pour exercer toutes les fonctions et les pouvoirs conférés à un juge par la Loi
TR/84-134
Enregistrement 1984-07-25
Désignation des juges de la Cour du Banc de la Reine du Manitoba pour exercer toutes les fonctions et les pouvoirs conférés à un juge par la Loi
CANADA
Je, Donald James Johnston, ministre de la Justice, agissant en vertu de l’autorité que me confère le sous-alina g)(iii) de la définition de juge au paragraphe 2(1) de la Loi électorale du Canada, désigne les juges suivants de la Cour du Banc de la Reine du Manitoba pour exercer toutes les fonctions et les pouvoirs conférés à un juge par la Loi électorale du Canada :
- Le juge en Chef Archibald Stewart Dewar et, dans la division de première instance,
- M. le juge James Edward Wilson
- M. le juge Walter Scott Wright
- M. le juge Peter Scott Morse
- M. le juge Benjamin Hewak
- M. le juge Guy Joseph Kroft
- M. le juge John Ambrose Scollin
- M. le juge Vern Simonsen
- M. le juge Kenneth R. Hanssen
- M. le juge Michel Alfonse Monnin
- M. le juge Gordon Jacob Barkman
- M. le juge Lorne Paterson Ferg
- M. le juge Armand Dureault
- M. le juge Patrick David Ferg
- M. le juge Wallace Darichuk
- M. le juge Gerald Oliver Jewers
- M. le juge George Hepworth Lockwood
- M. le juge Daniel Patrick Kennedy
- M. le juge Clive Miller
- Madame le juge Caddie Ruth Krindle
- M. le juge James Gordon Smith
- M. le juge Sidney Irwin Schwartz
- M. le juge Theodore Myron Glowacki
- et M. le juge Bernard Raymond Coleman, juge surnuméraire à la division de première instance,
et, dans la Division de la famille,
- Le juge en chef associé Alvin Chown Hamilton
- Madame le juge Bonnie Merilyn Helper
- Madame le juge Claudia Myrna Bowman
- M. le juge Robert Maxwell Carr
- M. le juge Gilbert Raymond Goodman
- M. le juge Joseph A. Mullally
et ce document devant faire foi des pouvoirs qui leur sont ainsi conférés.
Ottawa, le 9 juillet 1984
Le ministre de la Justice
DONALD JAMES JOHNSTON
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