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Arrêté sur les appareils de détection approuvés (TR/85-200)

Règlement à jour 2023-01-25; dernière modification 2023-01-04 Versions antérieures

Arrêté sur les appareils de détection approuvés

TR/85-200

CODE CRIMINEL

Enregistrement 1985-11-27

Arrêté sur les appareils de détection approuvés

En vertu de la définition d’appareil de détection approuvéNote de bas de page * au paragraphe 238(1) du Code criminel, le procureur général du Canada abroge l’Ordonnance sur l’alcootest approuvé, prise le 7 avril 1983Note de bas de page **, et prend en remplacement, à compter du 4 décembre 1985, l’Arrêté approuvant certains appareils de détection pour l’application de l’article 238 du Code criminel, ci-après.

Ottawa, le 7 novembre 1985

Le procureur général du Canada
JOHN C. CROSBIE

 [Abrogé, TR/2023-1, art. 2]

Appareils de détection approuvés

 Sont approuvés pour l’application de la définition de appareil de détection approuvé à l’article 320.11 du Code criminel, les instruments ci-après conçus pour déceler la présence d’alcool dans le sang d’une personne :

  • a) Alcolmeter S-L2;

  • b) Alco-Sûr;

  • c) Alcotest® 7410 PA3;

  • d) Alcotest® 7410 GLC;

  • e) Alco-Sensor IV DWF;

  • f) Alco-Sensor IV PWF;

  • g) Intoxilyzer 400D;

  • h) Alco-Sensor FST;

  • i) Dräger Alcotest 6810;

  • j) Dräger Alcotest® 6820;

  • k) Intoxilyzer 800;

  • l) Alcotest 7000.

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