Government of Canada / Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Recherche

Aa Aa Aa Aa Aa

Décret déterminant la région de la capitale nationale comme étant le lieu du siège de certains musées

TR/90-89

LOI SUR LES MUSÉES

Enregistrement 1990-07-18

Décret déterminant la région de la capitale nationale comme étant le lieu du siège de certains musées

C.P. 1990-1353  1990-06-28

Sur avis conforme du premier ministre et en vertu de l’article 25 de la Loi sur les muséesNote de bas de page *, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil de déterminer qu’à compter du 1er juillet 1990 la région de la capitale nationale, définie à l’annexe de la Loi sur la capitale nationale, est le lieu du siège de chacun des musées suivants :

  • a) le Musée des beaux-arts du Canada;

  • b) le Musée canadien des civilisations;

  • c) le Musée canadien de la nature;

  • d) le Musée national des sciences et de la technologie.


Date de modification :