Proclamation avisant l’entrée en vigueur de la Convention Canada-République de Zambie à l’égard de l’impôt sur le revenu (TR/91-35)
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Règlement à jour 2025-10-28
Lois habilitantes :
- ACCORDS ET CONVENTIONS
- LOI DE 1984 SUR LA CONVENTION CANADA-ZAMBIE EN MATIÈRE D’IMPÔTS SUR LE REVENU
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
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