Proclamation avisant l’entrée en vigueur de la Convention Canada-République de Zambie à l’égard de l’impôt sur le revenu (TR/91-35)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Proclamation avisant l’entrée en vigueur de la Convention Canada-République de Zambie à l’égard de l’impôt sur le revenu (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Proclamation avisant l’entrée en vigueur de la Convention Canada-République de Zambie à l’égard de l’impôt sur le revenu [6 KB] |
- PDFTexte complet : Proclamation avisant l’entrée en vigueur de la Convention Canada-République de Zambie à l’égard de l’impôt sur le revenu [102 KB]
Règlement à jour 2024-08-18
Lois habilitantes :
- ACCORDS ET CONVENTIONS
- LOI DE 1984 SUR LA CONVENTION CANADA-ZAMBIE EN MATIÈRE D’IMPÔTS SUR LE REVENU
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
- Date de modification :