Proclamation avisant l’entrée en vigueur de la Convention Canada-République de Zambie à l’égard de l’impôt sur le revenu (TR/91-35)

Canada

Elizabeth Deux, par la Grâce de Dieu, REINE du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.

À tous ceux à qui les présentes parviennent ou qu’icelles peuvent de quelque manière concerner,

Salut :

Proclamation

Attentu qu’en vertu de l’article 6 de la Loi de 1984 sur la Convention Canada-Zambie en matière d’impôts sur le revenu, sanctionnée le 20 juin 1985, partie I du chapitre 23 des Lois du Canada (1985), l’avis de la date d’entrée en vigueur de la Convention entre le Canada et la République de Zambie en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu est donné par proclamation du gouverneur en conseil publiée dans la Gazette du Canada;

Attendu qu’en vertu de l’article XXVIII de la Convention, celle-ci sera ratifiée et les instruments de ratification seront échangés à Ottawa et la même Convention entrera en vigueur dès l’échange des instruments de ratification;

Attendu que les instruments de ratification ont été échangés à Ottawa le 28 décembre 1989 et que la Convention est entrée en vigueur à compter de ce jour,

Sachez que, sur et avec l’avis de Notre Conseil privé pour le Canada, Nous, par Notre présente proclamation, donnons avis que la Convention entre le Canada et la République de Zambie en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu est entrée en vigueur le 28 décembre 1989.

De ce qui précède, Nos féaux sujets et tous ceux que les présentes peuvent concerner sont par les présentes requis de prendre connaissance et d’agir en conséquence.

En Foi de Quoi, Nous avons fait émettre Nos présentes lettres patentes et à icelles fait apposer le grand sceau du Canada. Témoin : Notre très fidèle et bien-aimé Ramon John Hnatyshyn, Membre de Notre Conseil privé pour le Canada, Chancelier et Compagnon principal de Notre Ordre du Canada, Chancelier et Commandeur de Notre Ordre du Mérite militaire, l’un de Nos conseillers juridiques, Gouverneur général et Commandant en chef du Canada.

À Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre ville d’Ottawa, ce trente et unième jour de janvier en l’an de grâce mil neuf cent quatre-vingt-onze, le trente-neuvième de Notre règne.