Décret sur les mensurations et autres opérations de dactyloscopie, de palmiscopie et de photographie (TR/92-131)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Décret sur les mensurations et autres opérations de dactyloscopie, de palmiscopie et de photographie (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Décret sur les mensurations et autres opérations de dactyloscopie, de palmiscopie et de photographie [2 KB] |
- PDFTexte complet : Décret sur les mensurations et autres opérations de dactyloscopie, de palmiscopie et de photographie [83 KB]
Règlement à jour 2025-11-20
Loi habilitante : LOI SUR L’IDENTIFICATION DES CRIMINELS
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Détails de la page
- Date de modification :