Décret soustrayant certaines terres à l’aliénation (nord et sud de Baffin, est et ouest de Kitikmeot et Keewatin, T.N.-O.) (TR/92-139)
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Règlement à jour 2024-10-30
ANNEXE ISoustraction à l’aliénation de la surface et du sous-sol
Toutes ces parcelles de terre désignées comme « Terre de type 2 » sur les cartes de la série topographique nationale versées aux dossiers du bureau du chef régional de la Division des ressources foncières à Yellowknife, dans les Territoires du Nord-Ouest. Ces cartes intitulées « TERRES DÉSIGNÉES POUR LA SOUSTRACTION À L’ALIÉNATION CONFORMÉMENT À L’ENTENTE DU 30 JANVIER 1992 ENTRE LA FÉDÉRATION TUNGAVIK DU NUNAVUT ET LE CANADA » ont été approuvées le 23 avril 1992 par Jim Umpherson, chef régional des Ressources foncières, ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, et Norman Williams, négociateur, sélection des terres - revendication de la FTN, Direction générale des revendications globales, ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien.
PARTIE I
Baffin nord
- 27C,
- 37C,
- 37D,
- 37F,
- 37G,
- 37H,
- 38B,
- 39F,
- 39E,
- 39G,
- 47A,
- 47B,
- 47C,
- 47F,
- 48A,
- 48B,
- 49C,
- 49F,
- 58F,
- 58G,
- 59D,
- 68E,
- 68H,
- 78H et
- 78E.
Partie II : BAFFIN SUD[Abrogée, TR/93-43]
PARTIE III
Kitikmeot est
- 46M,
- 56M et
- 56P.
Partie IV : KITIKMEOT OUEST[Abrogée, TR/92-213]
PARTIE V
Keewatin
- 45O,
- 46B,
- 46O,
- 46P,
- 55E,
- 55J,
- 55K,
- 55L,
- 55N,
- 55O,
- 56D,
- 56E,
- 65G,
- 65H,
- 65I,
- 65J,
- 66A,
- 66B,
- 66F,
- 66G et
- 66H
- TR/92-213
- TR/93-43
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