Décret sur la renonciation aux terres réservées à la Couronne (Grand lac des Esclaves, T.N.-O.) (TR/92-205)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Décret sur la renonciation aux terres réservées à la Couronne (Grand lac des Esclaves, T.N.-O.) (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Décret sur la renonciation aux terres réservées à la Couronne (Grand lac des Esclaves, T.N.-O.) [2 KB] |
- PDFTexte complet : Décret sur la renonciation aux terres réservées à la Couronne (Grand lac des Esclaves, T.N.-O.) [88 KB]
Règlement à jour 2024-11-11
ANNEXE
La totalité des lots no 5, 6 et 7 du bloc no 202 dans la ville de Yellowknife dans les Territoires du Nord-Ouest, ces lots étant indiqués sur le plan d’arpentage no 73513 des Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa, dont une copie a été versée aux dossiers du bureau cadastral du district des Territoires du Nord-Ouest à Yellowknife, sous le no 2168.
- Date de modification :