Décret sur la renonciation aux terres réservées à la Couronne (Kam, T.N.-O.) (TR/93-27)
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Règlement à jour 2026-03-17
ANNEXE
La route de Kam Lake dans la ville de Yellowknife dans les Territoires du Nord-Ouest, cette emprise de la route étant indiquée sur le plan d’arpentage no 73214 des Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa, dont une copie a été versée aux dossiers du bureau cadastral du district d’enregistrement des terres des Territoires du Nord-Ouest à Yellowknife, sous le no 2144.
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