Décret ordonnant que certains documents ne soient plus préparés (TR/93-30)

Texte complet :

Règlement à jour 2024-10-30

ANNEXE

1
Rapport annuel du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (Loi sur le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, art. 7)
2
Rapport annuel du ministère de l’Agriculture (Loi sur le ministère de l’Agriculture, art. 6)
3
Rapport annuel du ministère des Anciens combattants (Loi sur le ministère des Anciens combattants, art. 7)
4
Rapport annuel du ministère des Communications (Loi sur le ministère des Communications, art. 7)
5
Rapport annuel du ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources (Loi sur le ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources, art. 5)
6
Rapport annuel du ministère des Forêts (Loi sur le ministère des Forêts, art. 10)
7
Rapport annuel du ministère du Multiculturalisme et de la Citoyenneté (Loi sur le ministère du Multiculturalisme et de la Citoyenneté, art. 6)
8
Rapport annuel du secrétariat d’État (Loi sur le secrétariat d’État, art. 5)
9
Rapport annuel du ministère des Transports (Loi sur le ministère des Transports, art. 20)