Décret transférant du ministre des Finances au ministre de l’Industrie l’ensemble des attributions relativement au développement économique régional dans la province de Québec et la responsabilité de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec (TR/96-16)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Décret transférant du ministre des Finances au ministre de l’Industrie l’ensemble des attributions relativement au développement économique régional dans la province de Québec et la responsabilité de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Décret transférant du ministre des Finances au ministre de l’Industrie l’ensemble des attributions relativement au développement économique régional dans la province de Québec et la responsabilité de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec [3 KB] |
- PDFTexte complet : Décret transférant du ministre des Finances au ministre de l’Industrie l’ensemble des attributions relativement au développement économique régional dans la province de Québec et la responsabilité de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec [144 KB]
Règlement à jour 2024-08-18
Loi habilitante : LOI SUR LES RESTRUCTURATIONS ET LES TRANSFERTS D’ATTRIBUTIONS DANS L’ADMINISTRATION PUBLIQUE
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
- Date de modification :