Règlement sur la sécurité nucléaire
Version de l'article 8 du 2006-11-14 au 2024-06-11 :
8 Toute centrale nucléaire doit être située dans une zone protégée.
- DORS/2006-191, art. 10
- Date de modification :
8 Toute centrale nucléaire doit être située dans une zone protégée.