Code canadien du travail (L.R.C. (1985), ch. L-2)
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Loi à jour 2025-04-14; dernière modification 2024-06-20 Versions antérieures
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Informations connexes
Modifications *
| Citation modificative | Date de modification |
|---|---|
| 2024, ch. 17 | 2024-06-20 |
| 2018, ch. 27, art. 485 | 2024-02-01 |
| 2018, ch. 27, art. 622 | 2023-07-09 |
| 2023, ch. 26 | 2023-06-22 |
| 2018, ch. 27, art. 447 | 2023-06-12 |
| 2018, ch. 27, art. 448 | 2023-06-12 |
| 2018, ch. 27, art. 449 | 2023-06-12 |
| 2021, ch. 23 | 2022-12-18 |
| 2021, ch. 26 | 2022-12-18 |
| 2021, ch. 27 | 2022-12-01 |
* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]
Règlements pris en vertu de cette loi
- Comités d’orientation, les comités locaux et les représentants en matière de santé et de sécurité, Règlement sur les
- Commission de la sécurité dans les mines de charbon, Règlement sur la
- Conseil canadien des relations industrielles, Règlement de 2012 sur le
- Construction et l’équipement des bâtiments, Règlement sur la
- Décret soustrayant l’emploi dans les mines d’uranium (Ontario)
- Durée du travail des conducteurs de véhicules automobiles, Règlement sur la
- Durée du travail des employés affectés au transport maritime sur la côte est et sur les Grands Lacs, Règlement de 1985 sur la
- Durée du travail des employés des services roulants dans les chemins de fer, Règlement sur la
- Durée du travail des employés du transport maritime de la côte ouest, Règlement sur la
- Durée du travail des vendeurs à commission dans l’industrie bancaire au Canada, Règlement sur la
- Durée du travail des vendeurs à commission dans l’industrie de la radiodiffusion, Règlement sur la
- Exclusion de l’installation nucléaire de Point Lepreau au Nouveau-Brunswick (parties I, II et III du Code canadien du travail et Loi sur la santé des non-fumeurs), Règlement d’
- Exclusion des installations nucléaires d’Ontario Hydro de la partie I du Code canadien du travail (relations du travail), Règlement d’
- Exclusion des installations nucléaires d’Ontario Hydro de la partie II du Code canadien du travail (santé et sécurité au travail), Règlement d’
- Exclusion des installations nucléaires d’Ontario Hydro de la partie III du Code canadien du travail (normes du travail), Règlement d’
- Exclusion des mines d’uranium et des usines de concentration d’uranium de la Saskatchewan, Règlement d’
- Normes du travail, Règlement du Canada sur les
- Normes relatives aux activités d’apprentissage en milieu de travail, Règlement sur les
- Prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail, Règlement sur la
- Règlement d’exemption et d’adaptation de certaines dispositions sur la durée du travail
- Relations industrielles, Règlement du Canada sur les
- Sanctions administratives pécuniaires (Code canadien du travail), Règlement sur les
- Santé et la sécurité au travail (aéronefs), Règlement sur la
- Santé et la sécurité au travail (trains), Règlement sur la
- Santé et la sécurité au travail en milieu maritime, Règlement sur la
- Santé et la sécurité au travail, Règlement canadien sur la
- Santé et la sécurité dans les mines de charbon, Règlement sur la
- Sécurité et la santé au travail des employés travaillant à l’exploration et au forage pour la recherche de pétrole et de gaz sur les terres domaniales au sens de la Loi sur le pétrole et le gaz du Canada, ou à la production, à la conservation, au traitement ou au transport de ce pétrole ou gaz, ou travaillant en rapport avec ces activités, pris en vertu de la partie II du code canadien du travail, Règlement concernant la
Règlements abrogés pris en vertu de cette loi
- Comités de sécurité et de santé et les représentants, Règlement sur les [Abrogé]
- Rémunération dans les relations industrielles, Règlement du Canada sur la [Abrogé]
- Sécurité et la santé au travail (aéronefs), Règlement sur la [Abrogé]
- Sécurité et la santé au travail (navires), Règlement sur la [Abrogé]
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