Ordonnance sur les contributions de commercialisation des pommes de terre de l’Île-du-Prince-Édouard (C.R.C., ch. 234)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Ordonnance sur les contributions de commercialisation des pommes de terre de l’Île-du-Prince-Édouard (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Ordonnance sur les contributions de commercialisation des pommes de terre de l’Île-du-Prince-Édouard [3 KB] |
- PDFTexte complet : Ordonnance sur les contributions de commercialisation des pommes de terre de l’Île-du-Prince-Édouard [95 KB]
Règlement à jour 2024-04-16; dernière modification 2016-03-17 Versions antérieures
Ordonnance sur les contributions de commercialisation des pommes de terre de l’Île-du-Prince-Édouard
C.R.C., ch. 234
[Abrogé, DORS/2016-49, art. 4] - 2016-03-17
LOI SUR LA COMMERCIALISATION DES PRODUITS AGRICOLES
Ordonnance prévoyant la fixation, l’imposition et la perception de contributions à payer par certains détaillants et producteurs de pommes de terre de l’Île-du-Prince-Édouard
- Date de modification :