Ordonnance sur les redevances à payer pour la commercialisation des dindons du Canada (C.R.C., ch. 658)
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Règlement à jour 2024-04-01; dernière modification 2015-11-17 Versions antérieures
Ordonnance sur les redevances à payer pour la commercialisation des dindons du Canada
C.R.C., ch. 658
[Abrogé, DORS/2015-237, art. 1] - 2015-11-17
LOI SUR LES OFFICES DES PRODUITS AGRICOLES
Ordonnance prévoyant la fixation, l’imposition et la perception de redevances à payer pour la commercialisation des dindons
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