Règlement sur les effluents des raffineries de pétrole (C.R.C., ch. 828)
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Règlement à jour 2024-04-01
ANNEXE II(article 9)
Quantités servant à calculer les rejets supplémentaires autorisés et les limites autorisées des rejets de substances nocives en cas d’évacuation des eaux pluviales
| Colonne I | Colonne II | Colonne III | |
|---|---|---|---|
| Article | Nom de la substance nocive | Livres par 10 000 gallons canadiens d’eaux pluviales | Livres par mois, par 1 000 barils de pétrole brut par jour |
| 1 | Huiles et graisses | 1,0 | 25,0 |
| 2 | Phénols | 0,1 | 2,5 |
| 3 | Matières en suspension de toute nature | 3,0 | 75,0 |
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