Règlement de 1980 sur la stabilisation du prix des pommes (DORS/81-1034)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement de 1980 sur la stabilisation du prix des pommes (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement de 1980 sur la stabilisation du prix des pommes [4 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement de 1980 sur la stabilisation du prix des pommes [95 KB]
Règlement à jour 2024-04-16; dernière modification 2015-03-27 Versions antérieures
Règlement de 1980 sur la stabilisation du prix des pommes
DORS/81-1034
[Abrogé, DORS/2015-72, art. 1] - 2015-03-27
LOI SUR LA PROTECTION DU REVENU AGRICOLE
Enregistrement 1981-12-10
Règlement sur la stabilisation du prix des pommes commercialisées en 1980-1981
C.P. 1981-3523 1981-12-10
- Date de modification :