« matériel de musée »

“museum material”

« matériel de musée » Objets et éléments d’information, quel qu’en soit le support, du type de ceux normalement conservés par un musée à des fins de consultation ou d’exposition.

Constitution du Musée canadien des droits de la personne

Note marginale :Constitution

• 15.1 (1) Est constituée une personne morale sous le nom de Musée canadien des droits de la personne.

• Note marginale :Musées affiliés

  (2) Le Musée canadien des droits de la personne comprend tout musée affilié institué par règlement administratif de son conseil avec l’agrément du gouverneur en conseil.

Mission, capacité et pouvoirs du Musée canadien des droits de la personne

Note marginale :Mission

15.2 Le Musée canadien des droits de la personne a pour mission d’explorer le thème des droits de la personne, en mettant un accent particulier sur le Canada, en vue d’accroître la compréhension du public à cet égard, de promouvoir le respect des autres et d’encourager la réflexion et le dialogue.

Note marginale :Capacité et pouvoirs

• 15.3 (1) Dans l’exécution de sa mission, le Musée canadien des droits de la personne a, sous réserve des autres dispositions de la présente loi, la capacité d’une personne physique et, ailleurs qu’au Québec, les droits, pouvoirs et privilèges de celle-ci; à ce titre, il peut notamment :

  • a) collectionner du matériel de musée relatif aux droits de la personne;

  • b) gérer sa collection par la préservation, la conservation ou la restauration ainsi que la constitution de registres et de documentation;

  • c) se départir, notamment par vente, échange, don ou destruction, du matériel de musée provenant de sa collection et utiliser le produit de la disposition pour améliorer celle-ci;

  • d) prêter ou emprunter à court et à long terme du matériel de musée;

  • e) organiser, faire organiser ou parrainer, dans l’ensemble du Canada et à l’étranger, des expositions itinérantes de matériel de musée provenant de sa collection ou d’autres sources, ou encore y participer;

  • f) entreprendre ou parrainer des recherches dans les domaines liés à sa mission ou en muséologie et en communiquer les résultats;

  • g) fournir des installations permettant aux personnes qualifiées d’utiliser ou d’étudier sa collection;

  • h) favoriser l’approfondissement des connaissances et diffuser de l’information dans les domaines liés à sa mission, dans l’ensemble du Canada et à l’étranger, par tout moyen de communication et d’enseignement approprié;

  • i) établir et encourager des liens avec tous autres organismes à vocation analogue;

  • j) mettre à contribution la compétence de son personnel en élaborant ou parrainant des programmes de formation ou de perfectionnement dans les domaines liés à sa mission;

  • k) fournir ou assurer des services spécialisés et techniques à tout autre organisme à vocation analogue;

  • l) acquérir des biens, notamment par don ou par legs, les détenir en fiducie ou autrement, les employer, investir ou gérer et en disposer;

  • m) mettre sur pied, exploiter et entretenir des centres d’exposition ou des succursales;

  • n) exploiter des restaurants, débits de boissons, parcs de stationnement, boutiques et autres installations à l’intention du public;

  • o) mettre ses installations à la disposition d’autres personnes, notamment par location;

  • p) exiger des droits d’entrée et des droits pour les biens et services qu’il fournit, et utiliser les recettes ainsi obtenues à ses propres fins.

• Note marginale :Restriction

  (2) Le Musée canadien des droits de la personne ne peut disposer de ses biens qu’aux conditions fixées pour leur acquisition ou détention.

Note marginale :Contrats antérieurs à la constitution d’un musée

• 24.1 (1) À compter de la date de constitution d’un musée par la présente loi, le musée est lié par tout acte, contrat ou accord signé par le ministre en son nom avant sa constitution et a le droit d’en tirer parti, et le ministre cesse dès lors d’être lié.

• Note marginale :Non-rétroactivité

  (2) Les musées déjà constitués par la présente loi à l’entrée en vigueur du paragraphe (1) sont soustraits à l’application de celui-ci.

• c) les documents déposés à Bibliothèque et Archives du Canada, au Musée des beaux-arts du Canada, au Musée canadien des civilisations, au Musée canadien de la nature, au Musée national des sciences et de la technologie ou au Musée canadien des droits de la personne par des personnes ou organisations extérieures aux institutions fédérales ou pour ces personnes ou organisations.

• Musée canadien des droits de la personne

  Canadian Museum for Human Rights

• Musée canadien des droits de la personne

  Canadian Museum for Human Rights

Le Musée canadien des droits de la personne, relativement aux immeubles et biens réels appartenant à Sa Majesté du chef du Canada, dont l’administration et le contrôle relèvent du musée, que les titres de propriété de ces immeubles et biens réels soient établis au nom de Sa Majesté ou du musée.

• Musée canadien des droits de la personne

  Canadian Museum for Human Rights

• b) les documents déposés à Bibliothèque et Archives du Canada, au Musée des beaux-arts du Canada, au Musée canadien des civilisations, au Musée canadien de la nature, au Musée national des sciences et de la technologie ou au Musée canadien des droits de la personne par des personnes ou organisations extérieures aux institutions fédérales ou pour ces personnes ou organisations.

• Musée canadien des droits de la personne

  Canadian Museum for Human Rights

• Musée canadien des droits de la personne

  Canadian Museum for Human Rights

• Musée canadien des droits de la personne

  Canadian Museum for Human Rights