Loi sur les résidences officielles (L.R.C. (1985), ch. O-4)

L’ensemble et chaque partie d’une certaine parcelle ou étendue de terrain et bien-fonds, située dans le village de Rockcliffe Park, dans la municipalité régionale d’Ottawa-Carleton, province d’Ontario, se composant d’une partie de l’îlot A8 figurant sur le plan M 22 produit au bureau du Registre foncier d’Ottawa, ayant une superficie de quarante-cinq mille cinq cent soixante (45 560) pieds carrés environ, qui peut être décrite plus spécifiquement comme suit :

Partant de l’angle sud-ouest de l’îlot A12 figurant sur ledit plan M 22, vers le sud, en ligne droite, dans le prolongement sud de la limite ouest dudit îlot A12, sur deux cent cinq pieds et deux dixièmes (205,2′) jusqu’à un poteau planté par T. H. Bryne, O.L.S.; de là, vers l’est, en ligne droite dans le prolongement ouest de la limite nord du chemin Hillcrest figurant sur ledit plan M 22, sur deux cent quarante-sept pieds et trois dixièmes (247,3′) environ, jusqu’à la limite ouest de l’avenue Acacia figurant sur ledit plan M 22; de là, vers le nord, le long de ladite limite ouest de l’avenue Acacia, sur deux cent neuf pieds et vingt-cinq centièmes (209,25′) environ, jusqu’à la limite sud de l’îlot A12 susindiqué; de là, vers l’ouest, le long de ladite limite sud de l’îlot A12 sur deux cent vingt-huit pieds et quarante-deux centièmes (228,42′) environ, jusqu’au point de départ, constituant la totalité de la parcelle n^o 3630 du Registre de Carleton.