Loi sur les résidences officielles (L.R.C. (1985), ch. O-4)

Toute la parcelle de terrain, de figure irrégulière, faisant partie du lot numéro 19-A, rang VII, selon le plan et le livre de renvoi officiels pour le canton de Hull, division d’enregistrement de Gatineau, province de Québec, décrite plus spécifiquement comme suit :

Partant d’un point (ci-après appelé point de départ) situé sur le côté sud d’un chemin public à une distance de deux cent quarante et un pieds et un dixième (241,1′) mesurée sur une course sud quatre-vingt-six degrés quarante-six minutes ouest (S.86°46′ O.) à partir de l’intersection du côté sud dudit chemin public avec la ligne de division des lots numéros 18-A et 19-A; de là, selon une course le long du côté sud quatre-vingt-deux degrés quinze minutes ouest (S.82°15′ O.) sur une distance de quatre cent soixante et un pieds et sept dixièmes (461,7′) jusqu’à un point; de là, selon une course sud zéro degré cinquante-huit minutes est (S.0°58′ E.) sur une distance de trois cent quatre-vingt-sept pieds et quatre dixièmes (387,4′) jusqu’à un point; de là, selon une course nord quatre-vingt-huit degrés trente-sept minutes est (N.88°37′ E.) sur une distance de quatre cent dix-neuf pieds et deux dixièmes (419,2′) jusqu’à un point; de là, selon une course nord quarante-deux degrés quarante-cinq minutes est (N.42°45′ E.) sur une distance de cinquante pieds et six dixièmes (50,6′) jusqu’à un point; de là, selon une course nord zéro degré vingt-deux minutes ouest (N.0°22′ O.) sur une distance de quatre cent deux pieds et trois dixièmes (402,3′) jusqu’au point de départ.

La parcelle ci-dessus décrite couvre une superficie de quatre acres et trente et un centièmes (4,31 acres) environ, et elle est bornée comme suit : vers le nord par un chemin public, vers l’est, le sud-est, le sud et l’ouest par une partie du même lot numéro 19-A.

Les courses mentionnées dans la présente description sont astronomiques et les distances sont en pieds, mesure anglaise.