Loi sur la réorganisation et l’aliénation de Téléglobe Canada (L.C. 1987, ch. 12)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Loi sur la réorganisation et l’aliénation de Téléglobe Canada (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Loi sur la réorganisation et l’aliénation de Téléglobe Canada [44 KB] |
- PDFTexte complet : Loi sur la réorganisation et l’aliénation de Téléglobe Canada [190 KB]
Loi à jour 2024-11-26
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Informations connexes
Règlements pris en vertu de cette loi
- Date de modification :