Décret déclarant Grosse Isle, P.Q., endroit prohibé (C.R.C., ch. 1245)
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Règlement à jour 2024-12-15
MODIFICATIONS NON EN VIGUEUR
— 2024, ch. 16, al. 57(3)b)
Remplacement de « Loi sur la protection de l’information » — règlements
57 (3) Dans les passages ci-après, « Loi sur la protection de l’information » est remplacé par « Loi sur l’ingérence étrangère et la protection de l’information » :
b) l’article 2 du Décret déclarant Grosse Isle, P.Q., endroit prohibé;
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