Décret soustrayant certaines terres à l’aliénation (Sawmill Bay T.N.-O.) (C.R.C., ch. 1539)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Décret soustrayant certaines terres à l’aliénation (Sawmill Bay T.N.-O.) (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Décret soustrayant certaines terres à l’aliénation (Sawmill Bay T.N.-O.) [3 KB] |
- PDFTexte complet : Décret soustrayant certaines terres à l’aliénation (Sawmill Bay T.N.-O.) [92 KB]
Règlement à jour 2024-11-26
Décret soustrayant certaines terres à l’aliénation (Sawmill Bay T.N.-O.)
C.R.C., ch. 1539
LOI SUR LES TERRES TERRITORIALES
Décret soustrayant à l’aliénation certaines terres des Territoires du Nord-Ouest aux fins d’une piste d’atterrissage
Titre abrégé
1 Le présent décret peut être cité sous le titre : Décret soustrayant certaines terres à l’aliénation (Sawmill Bay T.N.-O.).
Soustraction à l’aliénation
2 Il est décrété que soit soustraite à l’aliénation en vertu de la Loi sur les terres territoriales la surface de la parcelle de terre décrite dans l’annexe devant servir de piste d’atterrissage.
ANNEXE(article 2)
La totalité de cette parcelle de terre à Sawmill Bay, dans les Territoires du Nord-Ouest, devant servir de piste d’atterrissage, ladite piste étant encerclée en rouge sur un plan sommaire déposé dans le dossier 5-2-28 à la Division des ressources du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien à Ottawa.
- Date de modification :