Règlement sur l’étiquetage et l’annonce des textiles (C.R.C., ch. 1551)
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Règlement à jour 2024-10-14; dernière modification 2019-06-17 Versions antérieures
ANNEXE II(articles 6 et 22)
Les articles textiles de consommation suivants sont exemptés des dispositions de l’article 3 de la Loi :
1 Articles uniservice.
2 L’un quelconque des articles suivants auquel est incorporé un produit de fibres textiles :
a) couvre-chaussures, bottes, souliers, pantoufles, doublures isolantes et semelles de chaussures;
b) sacs à main, bagages, mallettes et brosses;
c) jouets, ornements, tableaux, abat-jour, tapisseries, tentures murales, revêtements muraux, cloisons, paravents, couvertures de livre, signets, papier d’emballage, banderoles et étendards;
d) équipement de jeu et de sport, sauf les vêtements de sport;
e) meubles de jardin et de plage, y compris les parasols de jardin et de plage et les hamacs;
f) parcs pour enfants, parcs-berceaux, poussettes, sauteuses, marchettes et sièges d’auto pour bébés ou enfants;
g) étiquettes, feuilles et rubans adhésifs, linges pour nettoyage ou essuyage, dispositifs thérapeutiques et coussins chauffants;
h) accessoires pour animaux familiers;
i) instruments et accessoires de musique.
3 Ceintures, bretelles, soutiens-manches, jarretières, ceintures hygiéniques et bandages.
4 [Abrogé, DORS/94-247, art. 19]
5 Articles textiles de consommation dont tout produit de fibres textiles qui y est contenu est utilisé :
a) aux mêmes fins que les accessoires dans les articles textiles de consommation, ou à une fin analogue; ou
b) comme remplissage ou rembourrage.
6 Chapeaux de paille ou de feutre, rembourrures ou casques utilisés pour les sports, couvre-bigoudis, filets à cheveux et bonnets de douche.
7 Sous-tapis.
8 Matériaux non fibreux qui n’ont pas de support en tissu, y compris les pellicules et les mousses.
9 Ficelle domestique, ruban d’artisanat qui n’est pas destiné à être utilisé dans la fabrication d’articles textiles de consommation désignés, ficelle-lieuse, ficelle d’emballage et ruban pour papier d’emballage.
- DORS/87-247, art. 21 et 22
- DORS/94-247, art. 18 à 22
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