Règlement sur l’étiquetage et l’annonce des textiles (C.R.C., ch. 1551)
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Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2019-06-17 Versions antérieures
ANNEXE I(article 4)
Les articles textiles de consommation suivants sont prescrits aux fins de l’alinéa 3a) de la Loi :
1 Sous réserve de l’annexe II, les articles textiles de consommation destinés à être portés par une personne, y compris les perruques, les toupets, les postiches et autres articles du même genre.
2 Revêtements de sol.
3 Recouvrements extérieurs pour meubles rembourrés, matelas, sommiers, coussins, coussinets de chaise, moufles et poignées isolantes, napperons et protège-matelas.
4 Housses, jetés et autres recouvrements pour
a) meubles;
b) appareils ménagers;
c) appareils de salle de bains; ou
d) sièges d’automobiles.
5 Molletons et housses pour planches à repasser ou passe-carreaux.
6 Tentures, doublures de tentures et rideaux.
7 Nappes et tapis de table, sous-nappes, napperons, serviettes de table, garde-nappes, chemins pour meubles et voiles de chaises ou fauteuils.
8 Serviettes de toilette, débarbouillettes et lavettes.
9 Couvertures et châles en tricot, sacs de couchage et tous les articles textiles de consommation, y compris les oreillers, utilisés sur les lits.
10 Tissus à la pièce, y compris les articles de rubanerie, fils textiles, filés, cordes et bourre et autres articles textiles de consommation servant de rembourrure, de matière de remplissage ou de bourrage.
11 Parapluies et parasols.
12 Tentes et auvents de tentes.
13 Baldaquins.
- DORS/78-515, art. 1
- DORS/78-791, art. 4
- DORS/87-247, art. 18(F), 19 et 20
- DORS/89-505, art. 1
- DORS/94-247, art. 16 et 17
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