Décret de remise sur l’hydroxytryptophane L-5 (C.R.C., ch. 773)
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Règlement à jour 2024-10-30
Décret de remise sur l’hydroxytryptophane L-5
C.R.C., ch. 773
LOI SUR LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES
Décret concernant la remise des droits de douane sur l’hydroxytryptophane l-5
Titre abrégé
1 Le présent décret peut être cité sous le titre : Décret de remise sur l’hydroxytryptophane L-5.
Remise
2 Remise est accordée des droits de douane payés ou payables, selon le Tarif des douanes, sur l’hydroxytryptophane L-5 importé à compter du 1er octobre 1975.
- TR/88-17, art. 2(A)
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