Règlement sur le transport des marchandises dangereuses

10.1.1 Malgré les exigences prévues à la partie 5, il est permis d’importer, de présenter au transport, de manutentionner ou de transporter des marchandises dangereuses par véhicule ferroviaire conformément aux exigences des parties 172, 173, 174, 179 et 180 du 49 CFR, sauf par wagons-citernes, si les marchandises dangereuses sont incluses dans la classe 3 et visées à l’article 10.5.6 de la norme TP 14877, selon les modalités suivantes :

• a) d’un endroit au Canada à destination d’un endroit aux États-Unis, si les contenants contiennent des résidus de marchandises dangereuses;

• b) d’un endroit aux États-Unis à destination d’un endroit au Canada;

• c) d’un endroit aux États-Unis à destination d’un endroit à l’extérieur du Canada en passant par le Canada.