Règlement sur les renseignements exigés par des États étrangers (DORS/2002-47)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur les renseignements exigés par des États étrangers (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur les renseignements exigés par des États étrangers [17 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur les renseignements exigés par des États étrangers [105 KB]
Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2011-09-30 Versions antérieures
ANNEXE 2(article 1)
Renseignements tirés du dossier client du passager
- 1La date de création du dossier client du passager
- 2Le cas échéant, une indication que le passager s’est présenté à la porte d’embarquement muni d’un billet sans avoir effectué de réservation pour le vol
- 3Le cas échéant, le nom de l’agence de voyage et de l’agent de voyage ayant effectué les arrangements de voyage du passager
- 4La date d’attribution du numéro du billet pour le vol
- 5Le cas échéant, une indication que le passager a échangé son billet pour le vol
- 6Le cas échéant, la date limite à laquelle le billet pour le vol devait être payé sous peine d’annulation de la réservation ou la date à laquelle l’utilisateur de l’aéronef a mis sa réservation dans la file d’attente de la billetterie
- 7Le numéro du billet pour le vol
- 8Le cas échéant, une indication que le billet pour le vol est un billet aller simple
- 9Le cas échéant, une indication que le billet pour le vol est un billet valide pour un an délivré pour un voyage entre des points spécifiques et qu’il ne comporte pas de date ou de numéro de vol
- 10La ville ou le pays où le voyage couvert par le dossier client du passager débute
- 11Les villes inscrites à l’itinéraire où la personne s’embarquera ou débarquera
- 12Le nom de l’utilisateur de l’aéronef
- 13Le nom des utilisateurs des aéronefs sur les routes aériennes desquels tous les autres segments aériens couverts par le dossier client du passager sont effectués, y compris, pour chaque segment, le nom de tout utilisateur d’aéronef autre que celui qui a émis le billet
- 14Le code de l’utilisateur de l’aéronef et le numéro d’identification du vol
- 15La destination dans l’État étranger
- 16La date de voyage du vol
- 17La place pour le vol qui a été attribuée au passager avant le départ
- 18Le nombre de bagages que la personne a enregistrés et qui sont transportés en soute
- 19Les numéros d’étiquette des bagages
- 20La classe du service pour le vol
- 21Le cas échéant, la préférence exprimée par le passager quant aux places pour le vol
- 22Le numéro du dossier client du passager
- 23Les numéros de téléphone de la personne et, le cas échéant, celui de l’agence de voyage ayant effectué les arrangements de voyage
- 24L’adresse de la personne et, le cas échéant, celle de l’agence de voyage ayant effectué les arrangements de voyage
- 25Le mode de paiement du billet
- 26Le cas échéant, une indication que le billet a été payé par une personne autre que le titulaire du billet
- 27Le cas échéant, une indication que l’itinéraire couvert par le dossier client du passager comporte des segments qui doivent être assurés par des modes de transport indéterminés
- 28L’itinéraire du voyage couvert par le dossier client du passager, c’est-à-dire les points de départ et d’arrivée, les codes des utilisateurs des aéronefs, les escales et les segments terrestres
- 29Le cas échéant, une indication que le billet est stocké, sous forme électronique, dans le système de réservation de l’utilisateur d’un aéronef
- Date de modification :